Conditions Générales de Vente (CGV) – Service MoodCast / Sonatem

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande d'Abonnement au Service MoodCast passée par un Client professionnel auprès de Sonatem, via le site webradio.sonatem.fr ou tout autre canal de vente accepté par Sonatem.

Les CGV complètent les CGU, qui régissent les modalités d'utilisation du Service. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects purement commerciaux (prix, facturation, durée, paiement).

Les caractéristiques essentielles des Abonnements (formule mensuelle, formule annuelle, nombre de sites, options) ainsi que les prix correspondants sont présentés sur le site ou dans tout document commercial communiqué au Client.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable, et sont susceptibles de varier.

Sonatem se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les Abonnements en cours restent facturés au tarif en vigueur au jour de leur souscription jusqu'à leur prochaine échéance de renouvellement, sauf disposition spécifique de révision prévue dans le contrat.

La commande d'un Abonnement s'effectue en ligne via le site ou par tout autre moyen convenu (devis signé, bon de commande, etc.).

Le contrat est formé :

• lorsque le Client valide sa commande en ligne et accepte les CGU/CGV ; ou
• à la date de signature du devis ou du bon de commande par le Client et Sonatem.

Sonatem se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• défaut de paiement total ou partiel d'une facture précédente ;
• litige existant avec le Client ;
• demande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

4.1. Formule mensuelle

La formule mensuelle est conclue pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de la date d'activation de l'Abonnement.

Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance mensuelle suivante, via son Compte Client ou par tout moyen écrit accepté par Sonatem.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, aucun remboursement prorata temporis n'étant dû pour la période déjà entamée.

4.2. Formule annuelle

La formule annuelle est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date d'activation de l'Abonnement.

Sauf stipulation contraire, elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, aux tarifs en vigueur à la date du renouvellement.

Le Client peut demander la non-reconduction de la formule annuelle en respectant un préavis (par exemple un mois) avant la date d'échéance, via son Compte Client ou par tout moyen écrit accepté par Sonatem.

La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours ; les sommes versées pour la période engagée restent acquises à Sonatem, sauf manquement grave de cette dernière.

Le prix de l'Abonnement est payable d'avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle), par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Sonatem.

En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client autorise Sonatem ou son prestataire de paiement à débiter le montant de l'Abonnement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

En cas de retard de paiement, Sonatem pourra :

• appliquer de plein droit des pénalités de retard calculées au taux légal ou selon le taux indiqué sur la facture ;
• facturer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par le Code de commerce ;
• suspendre l'accès au Service jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans préjudice de toute autre action.

Sonatem peut réviser ses tarifs à l'occasion du renouvellement d'un Abonnement.

Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis raisonnable (par exemple trente jours) avant l'échéance de l'Abonnement.

En cas de désaccord avec la nouvelle grille tarifaire, le Client pourra résilier son Abonnement à l'échéance, selon les modalités de préavis prévues ci-dessus ; à défaut, la poursuite de l'Abonnement vaudra acceptation des nouveaux tarifs.

En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Sonatem pourra notamment résilier ou suspendre l'Abonnement en cas de :

• défaut ou retard de paiement répété ;
• utilisation du Service contraire aux CGU (reproduction, rediffusion, sous-licence, etc.) ;
• atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle de Sonatem ou de tiers.

La résiliation pour faute du Client n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées.

Sonatem fournit le Service « en l'état », en mettant en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa conformité aux spécifications décrites sur le site.

Sonatem ne garantit pas :

• l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies ;
• l'adéquation du Service à un besoin particulier du Client, que celui-ci n'aurait pas préalablement exprimé.

Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité de Sonatem est limitée dans les conditions prévues à l'article 11 des CGU.

Les données personnelles nécessaires à la facturation et à la gestion de la relation commerciale (identité, coordonnées, historique de facturation, etc.) sont traitées par Sonatem en qualité de responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité.

Les factures sont émises sous format électronique et mises à disposition du Client via son Compte Client ou transmises par email.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Sonatem, sauf règles impératives contraires.